J.O. 55 du 6 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er mars 2007 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée


NOR : COPC0700002A



La ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 26 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2006 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin aux fonctions de Mme Marie-Jeanne Amable-Bonin, administratrice civile hors classe, conseillère auprès de la ministre déléguée, appelée à d'autres fonctions.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er mars 2007.


Brigitte Girardin